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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Kaur Gosal c. Canada (Procureur général)

2011-05-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50778509
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Westbrook c. Agence du revenu du Canada

2013-09-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51004343
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs