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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Albert c. Pourvoirie Chevreuil blanc inc.

2012-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50912094
Indexation

Situation

  • activité physique
  • chasse et pêche
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • conditions météorologiques
  • lac
  • surface glissante

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Situation

  • accident collision
  • activité physique
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Situation

  • accident chute
  • activité physique
  • animal animal d'élevage
  • blessure
  • corps humain partie du corps bras

Tremblay c. Immeubles des Moulins inc.

2015-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51213826
Indexation

Situation

  • activité physique
  • centre de villégiature
  • compétence
  • délai
  • dirigeant directeur
  • résiliation
  • rétribution rémunération salaire
  • service gestion