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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • brigadier scolaire
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • partage
  • situation préexistante

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Granby (Ville de) c. 9143-9059 Québec inc.

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-51046673
Indexation

Situation

  • amendement
  • commerce bar
  • délocalisation
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • expropriation
  • municipalité
  • règlement règlement municipal

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation foncière
  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité