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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

9254-8494 Québec inc. c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51216033
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • construction démolition
  • défaut fissure
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • infrastructure publique égout
  • municipalité
  • service entretien

Lemish c. Côte-St-Luc (City of)

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51225971
Indexation

Situation

  • accident chute
  • bijou
  • blessure
  • bris
  • corps humain partie du corps bras main
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • défaut fissure
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • municipalité