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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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100 décisions trouvées (page 3 de 10)

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

Situation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • logement
  • municipalité
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Regroupement des professionnels de la Ville de Gatineau et Gatineau (Ville de)

2012-04-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50850509
Indexation

Situation

  • accréditation
  • fusion
  • municipalité
  • professionnel
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • moyen de pression grève
  • municipalité
  • temps de travail heures supplémentaires

Labrecque c. Montréal (Ville de)

2012-05-29 (jugement rectifié le 2012-07-17) — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861799
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • destitution
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1054 et Magog (Ville de)

2012-05-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50870286
Indexation

Situation

  • date de référence
  • évaluation
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Situation

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • document opinion juridique
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • restructuration
  • secret professionnel
  • syndicat de travailleurs

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • vente