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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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100 décisions trouvées (page 5 de 10)

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • concierge
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire
  • durée
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion
  • invalidité
  • municipalité

Leclerc c. Québec (Ville de)

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50953424
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut fissure
  • municipalité
  • service entretien déneigement

Marin c. Sani Manic inc.

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rimouski — AZ-50964912
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • installation septique
  • municipalité

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Entreprises Argo inc. c. Boucherville (Ville de)

2013-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50971321
Indexation

Situation

  • délai
  • immeuble édifice
  • municipalité
  • négociation
  • permis permis de construction

Carrière DG inc. c. Commission de protection du territoire agricole du Québec

2013-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Arthabaska — AZ-50972172
Indexation

Situation

  • arbre
  • autorisation
  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • durée
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble terre terre agricole
  • municipalité