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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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446 décisions trouvées (page 1 de 45)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • établissement d'enseignement cégep
  • frais frais d'administration
  • méthode de calcul
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire

Auberge Marieville

2011-01-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50712307
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce bar
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • permis permis d'alcool
  • prostitution
  • saisie

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • fabricant
  • faillite
  • frais frais d'exploitation
  • municipalité
  • partage
  • société société liée
  • usine d'épuration

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Mickel et Imax Construction inc.

2011-01-19 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI), Montréal — AZ-50719338
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • entrepreneur en construction

Gonzalez c. Construction Jolivar inc.

2011-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726943
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • arbre
  • coupe
  • voisin

Mockler c. Fréchette

2011-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50727426
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • vente