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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

St-Cyr c. Construction Paveton inc.

2013-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50935931
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • transmission

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • commerce camping
  • faillite
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Raymond c. Gauthier

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51143404
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause résolutoire
  • immeuble édifice édifice résidentiel

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • défaut malfaçon
  • prestations indemnité d'assurance
  • service entretien aménagement paysager
  • usage règles de l’art

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente