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446 décisions trouvées (page 13 de 45)

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • commerce détaillant
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • manquement récurrent
  • renonciation
  • sanction suspension

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • moyen de pression grève
  • municipalité
  • temps de travail heures supplémentaires

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • institution financière banque
  • restructuration

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • cession
  • conflit d'intérêts
  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • créance
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance

Restaurant Au Chaud Lapin

2012-05-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50860708
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • administrateur
  • commerce restaurant
  • intervention des forces de l'ordre
  • permis permis d'alcool
  • vente

Rouleau c. Bergeron

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50861932
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • droit réel propriété
  • immeuble terre
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction
  • vente

Cimon c. Pouliot

2012-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50863219
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cotisation taxe
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • programme programme d'équité salariale
  • réintégration

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document plan
  • permis