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446 décisions trouvées (page 28 de 45)

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • décret
  • sous-traitance
  • surveillance
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Omnitech Labs inc. c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

2014-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51055323
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause de renouvellement
  • diffamation
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • mandataire
  • service informatique

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement d'enseignement
  • informaticien
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail

Oliveira c. Chaput

2014-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51060247
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • courtier immobilier
  • faillite
  • prêt prêt d'argent
  • rétribution commission

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • établissement d'enseignement université
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote