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446 décisions trouvées (page 3 de 45)

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Martin Brower du Canada ltée (grief syndical, griefs individuels, Yann Cardinal et autres)

2011-03-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50740572
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • distributeur
  • document directive
  • magasinier
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • temps de travail

Lecompte c. Condominiums La Bourgade B

2011-03-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50741456
Indexation

Situation

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • acte juridique entente à l'amiable
  • administrateur
  • administration
  • assemblée des membres
  • avis
  • cotisation
  • harcèlement
  • syndicat de copropriété

Anglehart c. Sirois

2011-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50741539
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • construction rénovation
  • courtier immobilier
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Senerchia c. Rinaldi

2011-04-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50744261
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • construction rénovation
  • cotisation taxe
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice porte

Encaissement de chèques Québec ltée c. Themens

2011-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50750537
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • fin
  • négociation
  • occupation
  • renouvellement
  • rétribution loyer

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • rechute
  • retour au travail

Currie c. Mayette

2011-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50752467
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • acte juridique offre
  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut infiltration d'eau
  • entreprise agricole
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport disciplinaire
  • insubordination
  • sanction suspension