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446 décisions trouvées (page 30 de 45)

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • disponibilité
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillance
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

ATS Consulting Inc. c. Otto Lux inc.

2014-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51073884
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cautionnement
  • erreur
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires

Provigo Distribution inc. c. Commission des relations du travail

2014-05-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51075761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entrave
  • négociation
  • syndicat de travailleurs

Centre Sheraton Montréal et Unifor

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078742
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique entente à l'amiable
  • commerce hôtel
  • consentement
  • décision patronale congédiement
  • manquement récurrent
  • syndicat de travailleurs

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2014-06-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078947
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale affectation
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Chevalier c. RCM Modulaire

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081782
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • décision antérieure
  • défaut détérioration
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton

Bélanger c. 9254-9328 Québec inc. (Ami Junior Nissan)

2014-06-18 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51084127
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • société de gestion

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Archambault et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence