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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 31 de 45)

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chantier
  • délai
  • document lettre
  • région éloignée
  • retour au travail
  • sanction suspension
  • travailleur de la construction
  • urgence

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • délai
  • insubordination
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • commerce camping
  • faillite
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Commission de la construction du Québec c. Construction Val d'Or ltée

2014-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Amos) — AZ-51094779
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération prime

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Collin c. Desautels

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51096044
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

3235149 Canada inc. c. 7039671 Canada inc.

2014-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51096458
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • transport

Poplawski c. McGill University

2014-08-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098321
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale congédiement
  • établissement d'enseignement université

183426 Canada inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec

2014-08-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51098497
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • fraude
  • propriété de l'entreprise actifs
  • renonciation
  • vente