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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 32 de 45)

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Chagnon c. Marinier

2014-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51099099
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • immeuble édifice
  • tuyau conduite d'eau
  • vente

Therrien-Sirois c. 9252-8702 Québec inc.

2014-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51100014
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • commerce bar
  • installation
  • matériel électronique

Bouchard c. Giroud

2014-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51100223
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Ste-Julienne (Municipalité de) c. Laplante

2014-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105416
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conditions de travail
  • décision patronale abolition de poste
  • municipalité
  • unité de négociation

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • dépassement de coûts
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • délai
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • vente

Pelletier c. Hudon

2014-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51109823
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique entente à l'amiable
  • courtier immobilier
  • droit réel servitude
  • erreur
  • vente