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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 4 de 45)

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien
  • temps de travail horaire

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • enseignant
  • maladie
  • renouvellement

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • professionnel notaire
  • rétribution honoraires
  • service rédaction

Dontigny c. Trépanier-Tremblay

2011-05-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50759080
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rajustement augmentation
  • rétribution prix

Québec (Procureur général) c. Gagnon

2011-04-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50763066
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • enseignant
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Kennedy c. 9125-0621 Québec inc.

2011-04-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50765245
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • immeuble
  • mandataire
  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution acompte
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires
  • société de gestion
  • vente