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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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446 décisions trouvées (page 40 de 45)

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Rôtisseries St-Hubert

2015-05-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51179667
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Beaudet c. Gaudreault

2015-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51180179
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble clôture
  • coupe
  • haie
  • voisin

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Liu c. 9050-1500 Québec inc. (Mécanitrol)

2015-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51182437
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution rémunération salaire
  • séjour à l'étranger
  • travailleur de la construction électricien

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente

Société en commandite Place Mullins c. Services immobiliers Diane Bisson inc.

2015-06-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51188013
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • clause faculté de dédit
  • contamination
  • courtier immobilier
  • entrave
  • immeuble
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution commission
  • service courtage

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • plainte
  • preuve
  • professionnel travailleur social

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente