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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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446 décisions trouvées (page 41 de 45)

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bris
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • opérateur
  • véhicule automobile

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur

Bélanger c. Versants Mont-Tremblant

2015-07-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51200041
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • usage

Bastone et Habitations Julien S.

2015-07-04 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Laval — AZ-51200175
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • entrepreneur en construction

Major c. Roi du camion (2007) inc.

2015-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51201342
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • service réparation
  • véhicule
  • vente

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • commission scolaire
  • confidentialité
  • document
  • enseignant
  • invalidité
  • syndicat de travailleurs
  • transmission

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction excavation
  • entrepreneur en construction
  • matériau pierre
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • sous-traitant