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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Labonté c. Gestion Repida inc.

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50869459
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause pacte de préférence
  • immeuble
  • inscription
  • registre registre foncier
  • vente

Paquette c. Constructions Nomade Faubourg Boisbriand

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50889417
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • délai
  • endettement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • véhicule automobile

Groupe Sutton Action inc. c. Goulet

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50930496
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • décision antérieure
  • prête-nom
  • rétribution commission
  • vente

Bernier c. Jutras

2013-05-06 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50962168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • contamination
  • délai
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Ghantous c. Construction Katasa 2010 inc.

2013-04-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962235
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel servitude droit de passage
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac