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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • conformité
  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Mercier c. Construction La Ray inc.

2012-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50838486
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • prestations indemnité d'assurance

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • dépassement de coûts
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art