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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Bélanger c. Construction et rénovation Skyem inc.

2012-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50827241
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • construction
  • entrepreneur en construction

Deschênes c. Caravane Marco (2008) inc.

2011-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50832629
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut détérioration
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • service réparation

Lemieux c. Charette

2014-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51123898
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile
  • vente

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire