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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Pneus Robert Bernard (Boucherville) ltée c. Duarte

2013-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50998065
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • commerce détaillant
  • vente

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation