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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation