Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

8 décisions trouvées

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de terme
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle vol
  • préposé à l'entretien

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-St-Jean (CSD) et Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-St-Jean—Chibougamau inc. (Rocoto ltée)

2013-01-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50930029
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce concessionnaire automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • méthode de calcul
  • préposé au service à la clientèle

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce détaillant
  • commis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur