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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Association des travailleurs du pré-hospitalier (ATPH) — CSN et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ)

2011-03-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50731369
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • congé
  • disponibilité
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • délai
  • employé employé permanent
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Syndicat canadien de la fonction publique, communications, section locale 2960 et Institut Philippe-Pinel de Montréal (Sabrina Brousseau)

2012-12-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50921097
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chef d'équipe
  • éducateur spécialisé
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • concierge
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire
  • durée
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion
  • invalidité
  • municipalité

Association des employés d'extrusion de plastiques industriels et Profilés de portes et fenêtres Royal, usine 8, une division de Groupe Royal inc. (Michel Brulé)

2013-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • décision patronale licenciement
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées