Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

10 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • fabricant
  • opérateur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • commerce détaillant
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • manquement récurrent
  • renonciation
  • sanction suspension

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • disponibilité
  • document directive
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail horaire