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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Québec (Ville de) et Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 — Syndicat canadien de la fonction publique

2012-05-22 (décision rectifiée le 2012-05-22) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-50858224
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • moyen de pression grève
  • municipalité
  • temps de travail heures supplémentaires

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire