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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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53 décisions trouvées (page 2 de 6)

Dutilly c. Bédard

2011-12-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50821408
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • voisin

Beaulieu c. Brousseau

2012-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50825970
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice toiture
  • voisin

St-Amant c. St-Amant

2012-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50843138
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe
  • délai
  • voisin

Boily c. Tremblay

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863998
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation septique
  • structure d'un édifice puits artésien
  • voisin

L'Italien c. Beauregard

2012-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50878730
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure
  • empiètement
  • voisin

Tardif c. Bouffard

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50882278
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • arbre
  • coupe
  • immeuble terre
  • voisin

Boissonneault c. Roy

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50887957
Indexation

Situation

  • bris
  • véhicule automobile
  • voisin

Grenier c. Simard

2012-09-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50893585
Indexation

Situation

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • voisin

Consortium Delta inc. c. Aménagement et drainage Vincent inc.

2012-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50896027
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • empiètement
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin