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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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53 décisions trouvées (page 3 de 6)

Lachance c. Paré

2012-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50898425
Indexation

Situation

  • bris
  • véhicule tracteur
  • voisin

Stanimirova c. Gendron

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50905188
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • voisin

Moscato c. Théberte

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50925178
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure
  • empiètement
  • voisin

Laflamme c. Cayer

2012-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50927022
Indexation

Situation

  • bris
  • composante d'un immeuble clôture
  • service entretien déneigement
  • véhicule tracteur
  • voisin

Borduas c. Harvey

2013-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50939931
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction excavation
  • défaut affaissement
  • haie
  • voisin

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Fortin c. Aurel Harvey & Fils inc.

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50942756
Indexation

Situation

  • bris
  • composante d'un immeuble clôture
  • composante d'un immeuble terrain
  • document photographie
  • empiètement
  • entreprise minière
  • matières résiduelles
  • service entreposage
  • voisin

Ducharme c. Larivière

2013-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50949105
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe
  • entente
  • haie
  • voisin

Lavigne c. Heppell

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50962787
Indexation

Situation

  • coupe
  • haie
  • voisin

Payette c. Chalifoux

2013-06-07 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-50975153
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • délai
  • droit réel servitude droit de passage
  • empiètement
  • enclave
  • entrave
  • voisin