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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente

Fortin c. Tremblay

2014-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51142280
Indexation

Situation

  • clause pacte de préférence
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • parent
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art