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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Dutil c. Goulet (Succession de)

2011-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50830232
Indexation

Situation

  • conformité
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Vranckx c. Martineau

2012-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50867455
Indexation

Situation

  • défaut
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice porte
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • structure d'un édifice trappe
  • vente

Saindon c. Groupe Danam-Bonzaï inc.

2014-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51121243
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause d'indemnisation
  • décision patronale mise à pied
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • promoteur immobilier
  • rétribution acompte

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction
  • service réparation
  • vente