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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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9 décisions trouvées

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 et Commission de la construction du Québec

2011-11-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50803996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • confidentialité
  • décision patronale
  • document directive
  • document rapport
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • renseignement personnel

Côté et Régie de l'assurance maladie du Québec

2012-03-20 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50846226
Indexation

Situation

  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • droit de la personnalité vie privée
  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire (grief syndical)

2013-02-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962746
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document rapport rapport d'expert
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • organisation à but non lucratif
  • port (action)
  • usage pratique antérieure
  • vêtement

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • décision judiciaire
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • entité nommée Postes Canada
  • renseignement personnel
  • représailles

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge