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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

3990591 Canada inc. et CPQMC International

2014-04-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Outaouais — AZ-51062475
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • chantier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • inspection