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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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204 décisions trouvées (page 1 de 21)

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9 c. Mireault (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 et Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9)

2011-01-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50712509
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • construction
  • entité nommée Commissaire de l'industrie de la construction
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • matériau acier
  • structure d'un édifice charpente
  • travailleur de la construction

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix

Gouda c. Dama Rénovations inc.

2011-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50723261
Indexation

Situation

  • construction rénovation

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Cournoyer c. Gravel

2011-03-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50738904
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • composante d'un immeuble remise
  • construction démolition
  • voisin

Dionne c. 2619-8317 Québec inc.

2011-03-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50739640
Indexation

Situation

  • avis
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • vente

MEMP Construction inc. c. Monir

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50740789
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • temps de travail heures travaillées

Anglehart c. Sirois

2011-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50741539
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • construction rénovation
  • courtier immobilier
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Rivard c. Bélanger

2011-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50742255
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solage
  • vente