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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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10 décisions trouvées

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut qualité marchande
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Bélanger c. Bernatchez

2012-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50932715
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • rétribution prix

Malouin c. Provencher (Multi-maintenance immobilier DP enr.)

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50933161
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • défaut affaissement
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art