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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Bourdeau c. Hamel

2013-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50941304
Indexation

Situation

  • construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • plainte
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice terrasse
  • voisin

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Société en commandite Gaz Métro c. As de l'excavation inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117953
Indexation

Situation

  • bris
  • construction excavation
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • tuyau conduite de gaz

Cortina c. Thouret

2014-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51126218
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • défaut affaissement
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance responsabilité
  • règlement règlement municipal
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Campbell c. Corneau

2015-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51148231
Indexation

Situation

  • arbre
  • construction excavation
  • haie
  • voisin

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin