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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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204 décisions trouvées (page 2 de 21)

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Senerchia c. Rinaldi

2011-04-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50744261
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • construction rénovation
  • cotisation taxe
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice porte

DGI Construction/restauration inc. c. Theofanopoulos

2011-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50747908
Indexation

Situation

  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • représentation
  • rétribution prix

Tendance & Concept inc. c. Stoffel

2011-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50749504
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

Situation

  • construction
  • entente
  • rétribution prix

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Léveillée c. Kadourie

2011-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50754207
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • rétribution rémunération salaire

Turgeon c. Lachapelle

2011-05-12 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50757551
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • séparation
  • valeur plus-value

Boutin c. 9157-2875 Québec Inc.

2011-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50757662
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Situation

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre