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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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204 décisions trouvées (page 21 de 21)

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • syndicat de copropriété

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice terrasse

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • construction excavation
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • résiliation