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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Excavation J.P.N. Bissonnette inc. c. Richard

2011-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50818057
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • conformité
  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Mini-excavation Bisaillon inc. c. Pigeon

2011-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50825947
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infrastructure publique égout
  • installation septique
  • municipalité

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • construction excavation
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • résiliation