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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Bérubé c. Voyages Vasco Oasis

2012-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50875366
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • annulation
  • commerce hôtel
  • document billet
  • réservation
  • service organisation
  • véhicule avion

Lemay c. Éconauto (1985) ltée (Sherbrooke Honda)

2012-12-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50927133
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • inspection
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain