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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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5 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • méthode de calcul
  • service entreposage
  • véhicule motocyclette
  • vente

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Morand c. Légaré

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50991672
Indexation

Situation

  • fraude falsification
  • rétribution prix
  • véhicule camion
  • vente

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion