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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile

Musammat Meheru c. Voyages Skylawn ltée

2015-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51197991
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • société de transport
  • transport transport aérien
  • véhicule avion