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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Situation

  • bail
  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile
  • vente

Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts

2013-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51003287
Indexation

Situation

  • faillite
  • institution financière coopérative financière
  • syndic de faillite
  • véhicule automobile
  • vente vente à tempérament

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Situation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion

CSH-HCN Lessee (Lachine), l.p.

2015-09-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51215882
Indexation

Situation

  • compétence
  • évaluation
  • inscription
  • registre
  • résidence pour aînés
  • transport
  • véhicule autocar

Transdev Québec inc.

2015-12-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237958
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • permis permis d'exercice
  • société de transport
  • temps de travail horaire
  • transport transport en commun
  • véhicule autocar