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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bris
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • opérateur
  • véhicule automobile

Lebel

2015-07-28 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51201072
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • défaut
  • document dossier
  • évaluation
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur