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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

3 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Caisse Desjardins de Chibougamau c. Shecapio

2012-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50918060
Indexation

Situation

  • institution financière banque
  • véhicule
  • vente vente à tempérament

Jean-Pierre c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51026843
Indexation

Situation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • infraction criminelle vol
  • saisie
  • véhicule automobile