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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Guilbault c. Guilbault

2012-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50849688
Indexation

Situation

  • défaut détérioration
  • donation
  • véhicule tracteur
  • vente

Lachance c. Paré

2012-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50898425
Indexation

Situation

  • bris
  • véhicule tracteur
  • voisin

Laflamme c. Cayer

2012-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50927022
Indexation

Situation

  • bris
  • composante d'un immeuble clôture
  • service entretien déneigement
  • véhicule tracteur
  • voisin

St-Pierre c. Morissette

2014-03-12 (jugement rectifié le 2014-03-21) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51056473
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • défaut panne
  • inspection
  • service réparation
  • véhicule tracteur
  • vente

Guitar c. 9061-7424 Québec inc.

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51161939
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut panne
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • véhicule tracteur
  • vente

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • conformité
  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole
  • véhicule tracteur

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur