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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Deschênes c. Caravane Marco (2008) inc.

2011-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50832629
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut détérioration
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Nadon c. Passion VR—Caravane Vaillancourt inc.

2013-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51008461
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • service entretien
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Situation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif