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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Situation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion

9195-7381 Québec inc.

2015-09-21 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51217703
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • évaluation
  • véhicule camion
  • vente

2701545 Canada inc.

2015-12-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242617
Indexation

Situation

  • évaluation
  • société de transport
  • transfert
  • véhicule camion