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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Situation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion

Audi

2015-10-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51219593
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction amende
  • sanction suspension
  • véhicule camion