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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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102 décisions trouvées (page 9 de 11)

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile

Dixon c. Matte

2015-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157234
Indexation

Situation

  • annulation
  • rétribution acompte
  • véhicule automobile
  • vente

Allaire c. GCR Centre de pneus Jonquière

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161847
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • mécanicien
  • preuve
  • service réparation
  • véhicule automobile

Fafard c. Location Parade inc.

2015-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51165463
Indexation

Situation

  • âge
  • inspection
  • véhicule automobile
  • vente

Siméon c. Carosserie Willy

2015-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166561
Indexation

Situation

  • service réparation
  • véhicule automobile

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • fourrière
  • frais frais d'administration
  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification
  • véhicule automobile

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bris
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • opérateur
  • véhicule automobile

Kemp c. 9196-2142 Québec inc. (Monsieur Muffler)

2015-06-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51198159
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Senatus

2015-07-13 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199512
Indexation

Situation

  • déficience
  • durée
  • évaluation évaluation des besoins
  • permis permis de taxi
  • personne vulnérable
  • véhicule automobile

Mouhajer

2015-07-21 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199548
Indexation

Situation

  • déficience
  • évaluation évaluation des besoins
  • permis permis de taxi
  • personne vulnérable
  • véhicule automobile