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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Certainteed Gypsum Canada Inc. et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 134Q (SCEP)

2012-08-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50887589
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale
  • disponibilité
  • fabricant
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Situation

  • association d'employeurs
  • décision patronale affectation
  • port (lieu)
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire
  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Unifor, section locale 135 et Placages St-Raymond inc.

2015-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196331
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • magasinier
  • temps de travail horaire